Acquisition d'un appartement par un non tunisien

A la livraison des appartements, quand l'acheteur est de nationalité non Tunisienne il est obligatoire d'obtenir l'autorisation du gouverneur afin de procéder à l'élaboration du contrat de vente définitif.
Le dossier constitutif pour cette autorisation est à déposer au gouvernorat de la ville où le bien immobilier est situé et il se compose essentiellement des éléments suivants :

Un formulaire à récupérer au près du gouvernorat et à remplir en 5 exemplaires.

Les documents justifiant d'une façon précise et sans équivoque l'identité complète du vendeur.

Une copie de la promesse de vente signée par les deux parties.

Le titre de propriété du bien immobilier.

Le justificatif d'acquitement de la taxe municipale.

Les copies des plans de situation géographique, topographique, architectural....

Dans le cadre des services annexes offerts à ses acquéreurs, La société de promotion immobilière accompagne ses acquéreurs non Tunisiens dans cette procédure et les informe dès l'approbation du dossier.

      Achat d'un appartement neuf par un tunisien

Avant le paiement de l'acompte par l'acquéreur, une promesse de vente doit être obligatoirement rédigée par un avocat.

    le zenith prend en charge cette étape et délivre à l'acheteur une promesse de vente qui :

•       Identifie le vendeur et l'acheteur.

•       Identifie les pièces légales que doit fournir LE ZENITH avec cette promesse : Notice technique, plans, etc.

•       Spécifie emplacement, surfaces et prix de l'appartement.

•       Spécifie les modalités de payement.

•       Précise les délais de livraison et pénalités en cas de retard d'exécution.

•       Enumère les conditions de garanties.

•       Enumère les conditions et frais de résiliation.

•       Avant toute signature LE ZENITH encourage les acheteurs à faire valider la promesse de vente par ses propres conseillers juridiques.

         Contrat de vente

      A la fin des travaux, et après l'obtention du Certificat de Bonne Exécution (CBE), du Procès Verbal de Recollement (PVR)et du Permis    d'Occuper (PO), le promoteur immobilier est habilité par la loi à livrer le logement neuf à l'acquéreur. Un contrat de vente définitif est alors signé par les deux parties. Le titre de propriété individuel est délivré à l'acheteur, après l'accomplissement des formalités administratives des services topographiques et du cadastre. Ces formalités ne prennent, généralement pas plus que 18 à 24 mois.

      Tunisiens a l’étranger

       Pour tous nos clients, et particulièrement les Tunisiens à l'étranger, nous nous chargeons de toutes les formalités d'achat de leur logement :

•       Dossier d'obtention du   crédit auprès des banques en particulier la Banque Attijari.

•       Meilleur montage possible pour le client

•       Récupération des documents

•       Envois par la poste

•       Suivi et contacts par téléphone ou par courrier afin de vous informer de l'avancement de votre dossier...

•       En fait, votre présence n'est nécessaire que pour reconnaître par vous-mêmes votre logement..